S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.9.19 Versions de la disposition

2012-09-01

3.9.19. Échafaudage mobile: Tout échafaudage mobile doit:

a)  être muni d’un dispositif de blocage pour le maintenir en position;

b)  être toujours bloqué en position pendant son utilisation;

c)  être rigide et stable; et

d)  ne pas être déplacé lorsqu’un travailleur s’y trouve, à moins que:

i.  celui-ci ne soit averti du déplacement;

ii.  la plus petite dimension de la base de l’échafaudage ne soit au moins égale au 1/3 de sa hauteur.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.9.19.